Accueil Réglementation et Accords

Documentation

Réglementations, données économiques, outils de communication, guides…
Accédez à des informations complètes sur la filière des fruits et légumes.
147 résultats
Réglementation et Accords

Avenant n°2 AI pêche-nectarine-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°2 AI pêche-nectarine-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 88 Ko)
Réglementation et Accords

Décryptage limite de préparation par produits selon normes de commercialisation 22 12 2021

decryptage-limite-de-preparation-par-produits-selon-normes-de-commercialisation-08-11-2021 (PDF, 684 Ko)
Réglementation et Accords

Avenant N° 1 à l’Accord Interprofessionnel Cotisation du 27/04/15

avenant-n1-27042015 (PDF, 254 Ko)
Réglementation et Accords

Avenant N° 2 à l’Accord Interprofessionnel Cotisation du 07/10/15

pdf-avenant-n2-07-10-2015 (PDF, 608 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté Ministériel du 28/02/17 extension de l’accord interprofessionnel du 26 octobre 2016

pdf-arrete-du-28-02-2017 (PDF, 135 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté Ministériel du 30/07/15 portant extension de l’avenant n°1 du 27 avril 2015

arrete-extension-avenant-accord-cotisation-ad-valorem-30-07-15 (PDF, 136 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté Ministériel du 23/12/15 portant extension de l’avenant n° 2 du 7 octobre 2015

pdf-arrete-d-extension-avenant-n2-cotisation-2016 (PDF, 137 Ko)