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Réglementation et Accords

Accord Melon Charentais Calibrage – Conditionnement 2023-2025

AI Melon Calibrage Conditionnement 2023-2025 (PDF, 323 Ko)
Réglementation et Accords

Notice explicative cotisation INTERFEL Ad-Valorem 2020

noticeexplicativecotisationinterfel2020 (PDF, 172 Ko)
Réglementation et Accords

Melon Charentais vert : liste des variétés 2010

liste-melon-type-charentais-vert (PDF, 22 Ko)
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Melon Charentais jaune : liste des variétés 2010

liste-des-varietes-de-melon (PDF, 24 Ko)
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Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 88 Ko)
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Recommandations encadrant les allégations négatives sur les pesticides

interfel-guide-allegations-web-avec-date (PDF, 1.56 Mo)
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Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 88 Ko)
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Avenant n°1 AI concombre-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°1 AI concombre-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 90 Ko)
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Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023

Avenant n°1 AI pomme-calibrage 2021-23 du 20 juin 2023 (PDF, 88 Ko)
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Fiche sur les autres mesures visant la restauration collective

fiche-autres-mesures-visant-la-restau-collective (PDF, 444 Ko)