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Documentation

Réglementations, données économiques, outils de communication, guides…
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903 résultats
Réglementation et Accords

Accord Cotisation du 26 octobre 2016

pdf-accord-cvo-2018-2019 (PDF, 1.53 Mo)
Réglementation et Accords

Arrêté du 28 octobre 2014

arrete-d-extension-28-10-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 137 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté du 6 juin 2014

arrete-d-extension-06-06-14-cotisation-ad-valorem (PDF, 134 Ko)
Réglementation et Accords

Arrêté Ministériel du 30/07/15 portant extension de l’avenant n°1 du 27 avril 2015

arrete-extension-avenant-accord-cotisation-ad-valorem-30-07-15 (PDF, 136 Ko)
Communication Institutionnelle

Plaquette Des fruits et légumes à l’école – Mode d’emploi du programme

des-fruits-et-legumes-a-l-ecole (PDF, 1.85 Mo)
Réglementation et Accords

Notice explicative 2016

noticecotisation2016 (PDF, 2.40 Mo)
Réglementation et Accords

Melon Charentais vert : liste des variétés 2010

liste-melon-type-charentais-vert (PDF, 22 Ko)
Réglementation et Accords

Melon Charentais jaune : liste des variétés 2010

liste-des-varietes-de-melon (PDF, 24 Ko)
Réglementation et Accords

Noix – Guide maturité

guide-de-recolte-a-bonne-maturite-ctifl (PDF, 0 octet)
Réglementation et Accords

Fraise : recommandation filière

fraise-recommandation-filiere (PDF, 74 Ko)