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Documentation

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Réglementation et Accords

Note technique sur les indicateurs

note-technique-indicateurs-08-11-18 (PDF, 596 Ko)
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Fiche produits phytosanitaires

fiche-produits-phytos (PDF, 728 Ko)
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Fiche Gaspillage et précarité alimentaire

fiche-gaspillage-et-precarite-alimentaire (PDF, 634 Ko)
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Fiche sur les autres mesures visant la restauration collective

fiche-autres-mesures-visant-la-restau-collective (PDF, 444 Ko)
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Fiche Approvisionnement en restauration collective

fiche-approvisionnement-en-restau-collective (PDF, 625 Ko)
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Fiche OFPMA

fiche-ofpma (PDF, 468 Ko)
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Fiche Interprofessions

fiche-interprofessions (PDF, 331 Ko)
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Fiche Médiateur

fiche-mediateur (PDF, 336 Ko)
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Arrêté Ministériel du 28/02/17 extension de l’accord interprofessionnel du 26 octobre 2016

pdf-arrete-du-28-02-2017 (PDF, 135 Ko)
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Accord Interprofessionnel Cotisation Ad-Valorem du 30 octobre 2013

pdf-accord-cotisation-ad-valorem-2014-2016 (PDF, 1.11 Mo)