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Réglementation et Accords

07.2025 Règlement concours mensuel IG_VDEF

07.2025 Règlement concours mensuel IG_VDEF (PDF, 145 Ko)
Réglementation et Accords

Notice AI Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation 2025 2028

Notice AI Reconnaissance et Valorisation des Standards de Paletisation 2025 2028 (PDF, 0 octet)
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Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation 2025-2028

AI Reconnaissance et Valorisation des Standards de Palettisation 2025 2028 (PDF, 0 octet)
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Accord interprofessionnel sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente (12.06.2025)

Accord-PHLV-2025-2026-signé (PDF, 0 octet)
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Note règlementaire Abricot pour confiture_2025

Notice abricot confiture INTERFEL (PDF, 0 octet)
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Guide des relations contractuelles – Filière des F&L frais

Guide des relations contractuelles filière des fruits et légumes frais – INTERFEL 2025 (PDF, 2.00 Mo)
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Accord interprofessionnel Pomme – Calibrage Avenant n°2

Avenant no2 de prorogation AI Pomme calibrage 2021-2023_signé (PDF, 123 Ko)
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Accord interprofessionnel Pêche Nectarine – Avenant n°3

Avenant no3 de prorogation AI Pêche nectarine 2021-2023_signé (PDF, 124 Ko)
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Accord interprofessionnel Concombre – Avenant n°2

Avenant no2 de prorogation AI concombre 2021-2023_signé (PDF, 125 Ko)
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Arrêté extension Accord Echalote – 2025 2027

arrete extension echalote calibrage 2025 2027 (PDF, 80 Ko)