Face au constat d’une dégradation de la souveraineté en fruits et légumes ces 20 dernières années et sur demande des professionnels de la filière, le Gouvernement a lancé le 1er mars 2023, lors du Salon International de l’Agriculture, un plan de souveraineté pour la filière des fruits et légumes. L’ambition affichée d’un tel plan est de gagner 5 points de souveraineté en fruits et légumes dès 2030, et d’enclencher une hausse tendancielle de 10 points dès 2035.
Le Plan de souveraineté Fruits et Légumes concerne aussi bien les fruits et légumes frais que transformés, et inclut également les fruits exotiques et pommes de terre. Il s’appuiera notamment sur une priorisation des financements de France 2030 à hauteur de 400 M€ sur deux ans pour la filière. Lors de la conférence de presse du 1er mars, le Ministre Marc Fesneau a annoncé que l’objectif serait de mobiliser 200 M€ dès 2023 dont au moins 100 M€ pour les agro-équipements.
Ce Plan se décline en 4 axes :
Cette page vise à recenser les appels à projets et aides s’inscrivant dans le cadre du Plan de Souveraineté et ouverts aux acteurs de la filière des fruits et légumes frais. Elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’ouverture de nouveaux guichets.
Dans le cadre du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA), un nouvel appel à projets est lancé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Financeur : FranceAgriMer
Réalisez un bilan de Gaz à effet de serre (GES) et réduisez de manière durable l’empreinte carbone de votre entreprise.
Financeur : Ademe
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Grâce à l’écoconception, améliorez la performance environnementale de vos produits et services.<br />
Financeur : Ademe
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Gagnez rapidement en rentabilité en réduisant vos pertes en énergie, matière et eau, et en limitant vos déchets grâce à une méthode élaborée avec l’ADEME.
Financeur : Ademe
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Le certificat d’économie d’énergie est un dispositif obligeant les fournisseurs d’énergies à soutenir financièrement des actions d’économies d’énergie réalisées par des professionnels ou des particuliers.
Financeur : Autre
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Cet appel à projets vise à soutenir financièrement des projets portés par des acteurs économiques et permettant le déploiement de pratiques visant à réduire l’usage de produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles.
Financeur : Bpi France
Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire.
Financeur : Bpi France
Cet appel à projets a pour objectif de financer la présérie industrielle de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant des technologies numériques, dont l’intelligence artificielle.
Financeur : Bpi France
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Financeur : Ademe
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Cette page recense plusieurs aides de l’ADEME en lien avec les énergies renouvelables.
Financeur : Ademe
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Cette aide s’adresse aux structures agricoles souhaitant réaliser un diagnostic énergétique de la consommation de leurs serres et étudier la pertinence d’un investissement dans une solution de production d’énergie renouvelable.
Financeur : Ademe
Ce dispositif permet de financer, pour des TPE ou PME, des actions permettant la mise en œuvre de leur transition écologique. Les aides sont versées sous forme de subventions forfaitaires pour une liste prédéfinie d'investissements ou d'études.
Financeur : Ademe
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Bpifrance et l’Ademe proposent aux entreprises une subvention de 50 % pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité au changement climatique.
Financeur : Bpi France
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Un Plan spécifique pour l’agriculture méditerranéenne a été lancé pour aider les territoires particulièrement exposés aux effets du changement climatique à mettre en œuvre des projets collectifs pour une meilleure résilience.
Financeur : FranceAgriMer
Ce dispositif d’aide, ouvert à l’ensemble des filières agricoles, vise à financer du matériel d’irrigation pour aider les exploitations agricoles à faire face aux problématiques liées à la sécheresse.
Financeur : FranceAgriMer
*Dispositif préexistant, non spécifique aux fruits et légumes et rattaché au plan de souveraineté
Pour en savoir plus sur le plan de souveraineté : Dossier de presse du Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes
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