Accueil Aides et financements Page 2

Aides et Financements

Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des dispositifs d’intérêt pour la filière Fruits & Légumes au fur et à mesure de leur sortie.
Date de début de la mesure : 03 avril 2023
Date de fin de la mesure: 31 mars 2025

Fonds Avenir Bio

Mis en place en 2008, le fonds Avenir Bio, a pour objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières (amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.<br />
<br><br><i>Financeur : Agence Bio </i>

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024

Dispositif amortisseur électricité (TPE et PME)

Les TPE et PME peuvent continuer à bénéficier en 2024 du dispositif dit "amortisseur électricité" pour compenser l'augmentation des coûts d'électricité.

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024

Tarif d’électricité garanti pour les TPE

Une aide supplémentaire est créée pour les TPE bénéficiaires de l'amortisseur électricité afin d'assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l'année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.

Date de début de la mesure : 01 janvier 2024
Date de fin de la mesure: 31 décembre 2024

Aide aux surcoûts d’électricité pour les ETI

Cette aide vise à compenser temporairement la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité, afin d'aider les entreprises les plus consommatrices à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. <br><br><i>Financeur : Etat </i>

Date de début de la mesure : 01 septembre 2022
Date de fin de la mesure: non défini

Crédit d’impôt pour la certification HVE

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €. <br><br><i>Financeur : État </i>