Accueil Aides et Financements Aide aux surcoûts d’électricité pour les ETI

Gaz et électricité

Cette aide vise à compenser temporairement la hausse des coûts d’approvisionnement d’électricité, afin d’aider les entreprises les plus consommatrices à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Retours aux aides et financement

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Description

Dernière mise à jour : le 28/03/2024

Les modalités de l’aide ont été mises à jour pour 2024 par rapport au dispositif d’aide aux entreprises énergo-intensives applicable en 2022 et 2023.

Bénéficiaires éligibles : les ETI énergo-intensives

Ce nouveau dispositif ne s’applique qu’aux entreprises de taille intermédiaire ((i) entreprise ayant entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros ou (ii) entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de bilan).

Pour être éligible à ce guichet, l’ETI doit être une entreprise énergo-intensive, c’est-à-dire que ses dépenses d’énergie (comprenant le gaz naturel, l’électricité, la chaleur ou le froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité) au cours respectivement de la période éligible considérée ou d’un mois de la période éligible considérée représentent au moins 3% de son chiffre d’affaires sur la même période de 2021 (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Une aide uniquement sur les surcoûts d’électricité

Les coûts éligibles sont les coûts d’électricité supérieurs à 300 €/MWh sur le périmètre des contrats signés ou renouvelés avant le 30 juin 2023. L’aide est de 50% des coûts éligibles, dans le respect d’un plafonnement lié à l’EBE. En effet, l’EBE du mois ou de la période considérée en 2024, augmenté du montant de l’aide, ne doit pas être supérieur à l’EBE du mois ou de la période correspondante en 2021.

Modalités de dépôt de l’aide

La demande d’aide se fait en deux temps :

• l’entreprise doit tout d’abord déposer une demande d’octroi de l’aide avant le 31 mai 2024, afin de vérifier l’éligibilité de l’entreprise à cette aide,
• Une demande de versement trimestriel de l’aide pour les entreprises ayant préalablement reçu une notification de l’octroi de l’aide par la DGFiP.

Les demandes de versement de l’aide pourront être déposées par période trimestrielle ouverte environ 15 jours avant l’échéance de la période.