Fonds Avenir Bio
Financeur
Financeur Agence Bio
Montant
Montant Dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible
Durée
Durée 3 avril 2023 au 31 mars 2025
Description
Mis en place en 2008, le fonds Avenir Bio, a pour objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières (amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France. Ces programmes d’actions cohérents doivent ainsi intégrer la démarche de filière en tenant compte de tous les maillons : de l’activité de production à la transformation puis à la commercialisation.
Les objectifs du fonds Avenir Bio :
- Développer et pérenniser une offre de produits biologiques issus des filières françaises ;
- Créer des économies d’échelle et optimiser les circuits de collecte ou de transformation, pour permettre une juste rémunération des producteurs et une maîtrise des prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités ;
- Amener un développement le plus harmonieux possible de l’offre et de la demande de produits biologiques en France ;
- Poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.
Bénéficiaires éligibles
Le porteur de projet et les partenaires bénéficiaires sont des opérateurs économiques impliqués dans l’agriculture biologique.
Plusieurs catégories d’entreprises des filières issues de l’agriculture biologique peuvent présenter des projets. Il s’agit des entreprises actives dans la production agricole primaire, et/ou dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, implantées en France.
Elles doivent être engagées dans une démarche de structuration des filières bio, en partenariatavec des opérateurs économiques, à différents stades de la filière.
Leurs statuts juridiques peuvent être divers : sociétés (SA, SAS, SASU, SARL…), coopératives, associations ou regroupements d’opérateurs…
Les Grandes Entreprises, porteuses de projet ou partenaires bénéficiaires, sont éligibles sous réserve que l’aide sollicitée auprès du Fonds Avenir Bio soit incitative.
Taux d’aide
Les taux maximums de financement varient selon la nature des dépenses et selon la typologie des entreprises.
Le budget d’investissements éligibles minimum est de 50 000 euros H.T sur 3 ans (toutes actions confondues).
La demande d’aide au fonds Avenir Bio est plafonnée à 800 000 euros par bénéficiaire indépendant et à 1,3 million d’euros par projet (tous bénéficiaires confondus).
