Tarif garanti pour les TPE
Financeur
Financeur Etat
Montant
Montant Non précisé
Durée
Durée 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Description
Dernière mise à jour : le 28/03/2024
Pour 2024, le gouvernement a décidé la sortie progressive du bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés pour les professionnels, afin de concentrer son soutien sur le stock des contrats d’électricité signés au cœur de la crise à des prix élevés avec un engagement de longue durée encore en vigueur en 2024.
Le plafonnement des tarifs d’électricité a toutefois été maintenu pour les TPE, et étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA qui bénéficiaient auparavant du bouclier tarifaire.
Cette aide spécifique pour les TPE porte sur la consommation résiduelle d’électricité (en MWh) non couverte par l’amortisseur électricité, c’est-à-dire sur les volumes supérieurs à 90% de la consommation de référence du client. Sur cette consommation, le prix est plafonné à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie en leur transmettant l’attestation sur l’honneur disponible ICI.
