Accueil Aides et Financements Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – « Investir pour élargir la palette des solutions mises à disposition des agriculteurs et développer les alternatives aux produits phytopharmaceutiques »

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Elargir la palette des solutions mises à disposition des agriculteurs

L’AMI constitue une première étape importante du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)

Financeur

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Montant

146 M€

Durée

Du 01/01/2024 au 31/12/2024

Description

L’AMI constitue une première étape importante du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) et vise à :

  • Recueillir des propositions d’actions ou de projets dans les domaines de la recherche, du développement et du déploiement, s’inscrivant dans les plans d’actions élaborés dans le cadre du PARSADA ;
  • Identifier des propositions pour le développement de nouvelles solutions de régulation et de contrôle des bioagresseurs et des adventices dans les cultures végétales.

Les candidats déposant une lettre d’intention en vue d’un projet dans le cadre du présent AMI, seront accompagnés par les cellules d’animation constituées autour des instituts techniques des filières agricoles (ITA) afin de mieux orienter leur future candidature soit vers des projets ciblés portés par des ITA si possible en consortium ou grappes de projets, soit vers l’AAP qui sera lancé dans un second temps et porté par FranceAgriMer.

Ces projets doivent concerner les problématiques identifiées dans les plans d’actions pour chacune des filières. Au sein de la filière fruits et légumes, les usages prioritaires identifiés concernent la gestion de l’enherbement, celle des papillons (lépidoptères) et la lutte contre la mouche drosophila suzukii.

Les propositions déposées dans le cadre du présent AMI doivent privilégier la production de solutions opérationnelles, techniquement et économiquement acceptables ou, lorsque cela est pertinent, l’initiation d’actions de moyen terme qui permettront de renforcer le panel de solutions offertes aux agriculteurs.

Concernant la durée de projets :

Les projets peuvent être conduits sur une durée de 3 à 5 ans.

Calendrier et dépôt des lettres d’intentions pour l’AMI

Les réponses doivent être adressées exclusivement sous forme électronique à l’adresse : ecophyto2030@agriculture.gouv.fr et mentionner dans l’objet « AMI PARSADA» et le nom du projet.

Les lettres d’intention (5 pages maximum) peuvent être déposées jusqu’au 31 janvier 2024 pour intégrer la première relève (les relèves seront effectuées ensuite tous les deux mois). Elles seront étudiées au fil de l’eaupar les cellules d’animation et le comité scientifique.

Bénéficiaires éligibles

Les projets peuvent être présentés par :

  • un consortium qui rassemble une pluralité d’acteurs tels que des ITA et des partenaires de recherche, et également des acteurs privés, des chambres d’agriculture, etc.
  • Un consortium qui rassemble plusieurs ITA.
  • Un ITA, porteur unique.
  • Une entreprise, porteur unique.
  • Un organisme de recherche ou assimilé, de préférence en association avec un ou plusieurs acteurs privés ou ITA, s’il s’agit d’un projet de plateforme, de transfert technologique, ou de portée générique.

L’inclusion dans les projets de partenaires privés avec une optique d’innovations abouties est bienvenue.

Taux d’aide

Les financements envisagés sont plafonnés à 4M€ par projet dans le cadre des projets « ciblés » (conventionnement par la DGAL) et à 7,5 M€ par projet dans le cadre de l’AAP (conventionnement par FAM).

Les ITA pourront être financés jusqu’à 100% des actions éligibles.