Accueil Aides et Financements Appel à projets du PNA 2022-2023 – Projets Alimentaires Territoriaux

Appel à projets du PNA 2022-2023 – Projets Alimentaires Territoriaux

Chaque année depuis 2014, un nouvel appel à projets est lancé dans le cadre du Programme national de l’Alimentation (PNA) pour développer des projets fédérateurs s’inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. La nouvelle édition de cet AAP porte exclusivement sur le soutien de projets pouvant accompagner la dynamique de déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

Financeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Montant

3 Millions d’euros

Durée

Du 21/11/2022 au 09/01/2023

Description

Cette édition 2022-2023 de l’appel à projets comporte deux volets :

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. Ceux-ci devront tenir compte des nouveaux objectifs fixés par la loi Climat et résilience et maintenir une cohérence territoriale avec les PAT déjà en place.

Ces projets devront avoir une durée de 36 mois maximum et bénéficieront au maximum d’une subvention de 100 000 €.

• Volet 2 : projets régionaux ou infrarégionaux visant à accompagner les PAT existants.

Les projets devront satisfaire le besoin d’accompagnement des PAT déjà en place, notamment dans la perspective de les faire progresser vers le niveau 2 de la labellisation. Il doit s’agir de projets structurants, d’envergure régionale ou infrarégionale, visant à accompagner des PAT de façon collective, tout en restant en cohérence avec les dynamiques de réseaux existants.

Ces projets devront avoir une durée de 24 mois maximum et bénéficieront au maximum d’une subvention de 70 000 €.

Bénéficiaires éligibles

  • Organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • Entreprises ou structures à but lucratif : les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif ;
  • Des personnes morales de droit public ou privé habilitées au titre de l’aide alimentaire, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet.

Dépenses éligibles et taux d’aide

Les coûts admissibles doivent être directement liés à l’action. Ils concernent :

  • les dépenses directes (personnel impliqué dans la réalisation du projet, prestations de services nécessaires à la réalisation du projet, etc.) ;
  • les dépenses indirectes affectées au projet (dépenses de structure de l’organisme imputables à la réalisation du projet, et qui ne sont pas ventilées sur les différents postes de dépenses directes) ;
  • les investissements matériels strictement nécessaires à la réalisation du projet, à l’exclusion des achats de denrées alimentaires.

Le projet ne peut pas être financé à plus de 70 % par la subvention demandée.