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Dispositif Amortisseur Electricité

Le dispositif dit « amortisseur électricité » mis en place en 2023 pour compenser l’augmentation des coûts d’électricité est prolongé en 2024 pour les TPE et PME.

Retours aux aides et financement

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Description

Dernière mise à jour : le 28/03/2024

En 2024, l’amortisseur électricité est prolongé pour les TPE/PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et/ou 43 M€ de bilan) pour leur contrat de fourniture d’électricité en vigueur en 2024 et signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023.

L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité et l’Etat compense les fournisseurs.

Le bénéficiaire doit transmettre à son fournisseur d’électricité, au plus tard le 30 mars 2024, une attestation sur l’honneur dont le modèle est disponible ICI. Si l’entreprise concernée a déjà communiqué cette attestation en 2023, aucune nouvelle formalité n’est nécessaire.

Les fournisseurs notifient le 30 avril 2024 au plus tard à chacun de leur client éligible leur droit à bénéficier de l’aide prévue. L’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2024.

L’aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.

Le montant de l’aide varie selon que l’entreprise concernée est une TPE ou PME. Il est calculé par l’application d’un montant unitaire en euros par mégawattheure à une quotité des volumes livrés à ce client sur le mois considéré. La quotité des volumes livrés à ce client sur le mois considéré est limitée à 90% de la consommation de référence.

• Pour les TPE, l’amortisseur permet de réduire sur 100% des volumes livrés, le prix annuel moyen de l’électricité à 230 €/MWh, selon le calcul suivant :

Montant de l’aide 2024 des TPE = 100 % x volume d’électricité consommé dans le mois (*) x (prix de la part variable de l’électricité par MWh hors acheminement et hors taxes – 230 €/MWh)

(*) dans la limite de 90% de la consommation de référence

• Pour les PME, l’amortisseur permet de réduire, sur 75% des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 250 €/MWh, selon le calcul suivant :

Montant de l’aide 2024 des entités autres que les TPE = 75 % x volume d’électricité consommé dans le mois (*) x (prix de la part variable de l’électricité par MWh hors acheminement et hors taxes – 250 €/MWh)

(*) dans la limite de 90% de la consommation de référence

En outre, les entreprises ayant bénéficié de l’amortisseur électricité en 2023 sont soumis à une limite de cumul. En effet, le montant cumulé des aides 2023 et 2024 ne peut dépasser 2,25 millions d’euros. Ce montant est ramené à 280 000€ pour les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la production primaire de produits agricoles (code NCE E10).

Un simulateur est disponible pour permettre aux entreprises d’avoir une estimation du montant de l’aide en fonction de leurs factures : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

Les TPE peuvent en outre bénéficier d’un tarif garanti maximal de 280€/MWh sur l’année 2024. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Tarif garanti maximal pour les TPE« .