La Conférence des Organisations Professionnelles Nationales (COPN) d’Interfel a validé le 20 juin dernier le renouvellement et l’adoption de plusieurs accords interprofessionnels.
Accords « Concombre-calibrage », « Pêche-nectarine-calibrage » et « Pomme-calibrage »
En premier lieu, elle a décidé de proroger pour 1 an à compter du 1er janvier 2024 les accords « Concombre-calibrage », « Pêche-nectarine-calibrage » et « Pomme-calibrage » qui avaient été adoptés pour la période 2021-2023, le temps d’obtenir un avis de la Commission européenne sur leur compatibilité avec le droit de la concurrence.
L’objectif de cette démarche est de faciliter leur extension en 2025 dans un contexte où, pour rappel, le ministère de l’Agriculture avait refusé la dernière fois d’étendre ces accords et Interfel avait formé des recours devant le Conseil d’État, le contentieux étant toujours en cours devant cette juridiction.
Téléchargez ci dessous les différents avenants :
Accord « raisin de table – maturité » et nouvel accord « Pommes – variété Granny Smith sur le marché français »
En deuxième lieu, elle a renouvelé pour 3 ans (2024-2025-2026) l’accord « raisin de table – maturité » et a adopté également pour 3 ans (2023-2024-2025) le nouvel accord « Pommes – variété Granny Smith sur le marché français ».
Ces deux derniers accords ont été portés à l’extension auprès de la DGPE (avec une demande de rétroactivité à compter du 1er janvier 2023 pour le deuxième).
Accord sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente
Enfin, l’accord sur la sécurisation des annonces de prix hors lieux de vente (accord « PHLV ») a été renouvelé pour 1 an à compter du 6 juillet 2023 et la COPN a validé la nouvelle notice de l’accord « reconnaissance et valorisation des standards de palettisation » venant en appui de l’accord tel qu’adopté pour 3 ans quelques mois plus tôt.
