Un nouveau décret d’application de l’article 77 de la loi AGEC, est paru au Journal Officiel du 21 juin. Le nouveau décret comporte une exception pour 29 fruits et légumes.
Tous les produits qui étaient exemptés de manière temporaire dans le décret du 8 octobre 2021 le sont de manière permanente dans le nouveau décret (jusqu’à 2040), à l’exception de quelques espèces/variétés (tomates à côtes, oignons primeurs, navets primeurs…).
Ce nouveau décret ajoute à la liste des produits exemptés un ensemble d’espèces conformément aux demandes portées par la filière :
- les asperges,
- les brocolis,
- les pommes de terre primeur,
- les carottes primeur,
- la salade,
- les cerises.
Les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits légumes sont autorisés. Le décret ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2024 pour permettre l’écoulement des stocks d’emballages.
Cela concerne également la gamme fruits d’été disponibles à l’offre: abricot, pêche nectarine, melon, cerise, et prune courant juillet mais aussi la fraise et les petits fruits rouges (framboise, myrtille)
